Caisse enregistreuse avec clé usb, attention au non enregistrement des données

Si on pensait que les caisses enregistreuses étaient le meilleur outil pour aider le commerçant dans son travail, le revers de la médaille est tout autre.


Une perte considérable pour le fisc

Des récentes études ont montré que l’utilisation d’une caisse enregistreuse tactile permettrait de faire discrètement disparaître environ 30% des recettes en espèces. Ce passe-passe engendrerait une perte d'environ 10 Mds € pour le fisc. Ce phénomène concerne tous les types de commerce comme les hôtels, cafés, restaurants, magasins d'alimentation, boutiques d'habillement… Ainsi, les commerçants prélèvent des espèces dans leur caisse et elles ne font pas l’objet d’une imposition à la TVA. Ces espèces permettraient de financer le travail au noir pour rémunérer les employés des hôtels, cafés et restaurants. De plus, les patrons ignorent le paiement des diverses charges sociales et les salariés échappent à l'impôt sur le revenu.

 

Ce qu’il en est réellement

De manière officielle, les caisses enregistreuses modernes sont totalement inviolables. Dans la réalité, les commerçants utilisent des logiciels illégaux de suppression électronique des ventes. Ils permettent de camoufler une partie des recettes effectuées. Ainsi, les données sont enregistrées sur une clé USB ou un CD amovible. Souvent, ils opèrent après les heures d'ouverture, en optant pour un montant précis, sur un pourcentage non négligeable des ventes en espèces. En apparence, le commerçant est parfaitement clean. Au réel, il escamote une partie de ses transactions. Et cette pratique commence à gagner du terrain. Une enquête judiciaire a permis de dévoiler au grand jour une fraude fiscale massive dans la profession de la pharmacie dans le Gard. Au total, 4000 officines étaient suspectées de cacher une partie de leurs recettes au fisc. Le préjudice estimé était de l’ordre de quatre cents millions d'euros. Et ce n’est que la partie visible de l'iceberg… Cette manœuvre illicite n’a pas pour seule finalité de grever les finances publiques, l'argent dilapidé profite à toutes sortes d’activités illicites comme le crime organisé. De ce qui est dit, il en ressort la pertinence de disposer d'outils de plus en plus performants pour qu'ils ne puissent pas être trafiqués par leurs utilisateurs. Cela pourrait être utopique dans la mesure où personne ne pourrait venir à bout de tous les hackers et les pirates informatiques de cette planète. On pourrait aussi envisager la mise en place de mesures strictes envers les commerçants qui ne sont pas sur le droit chemin...

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